Informations juridiques / Protection des données

Champ d’application
Vous avez sous les yeux le site web officiel (portail) de la Fédération des coopératives Migros (FCM) dont la mission est d’informer la clientèle. La FCM peut recourir à des tiers pour son exploitation. En revanche, les remarques concernant l’utilisation du portail se rapportent exclusivement au site web www.mindustry.com ou www.mindustrie.com. Les dispositions spéciales régissant d’autres sites web appartenant à des entreprises du groupe Migros jouissant de la personnalité juridique demeurent expressément réservées.
Les principes concernant l’utilisation du présent portail peuvent être modifiés en tout temps avec effet de droit.

Droits de propriété intellectuelle et autres droits

La FCM est le propriétaire et l’exploitant de ce portail. Les marques, noms, titres, logos, photos, dessins, textes et autres éléments qui y figurent sont tous la propriété d’entreprises du groupe Migros dotées de la personnalité juridique, ou de partenaires contractuels de celles-ci. L’affichage à l’écran, le téléchargement et la copie de pages du site ne donnent naissance à aucun droit (droit d’utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc.).
La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en réseau et l’utilisation du portail dans un but de publication ou à des fins commerciales sont interdites sauf accord préalable écrit.

Exclusion de responsabilité

La FCM décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) qui pourrait naître de l’accès, ou de l’impossibilité d’accès à tout ou partie du site, ou encore de l’utilisation qui en serait faite. L’accès au portail et et son utilisation ne sont pas garantis.
Le portail contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par la FCM. Aussi, cette dernière décline toute responsabilité quant à leur contenu. Ce déni de responsabilité s’applique également au respect des dispositions légales relatives à la protection des données par les exploitants de ces sites en réseau.

Transfert de données via Internet
Dans la mesure où il constitue un réseau ouvert accessible à quiconque, Internet ne saurait offrir un environnement sécurisé. Quand bien même la transmission des paquets de données individuelles est effectuée en principe sous une forme cryptée, cette procédure ne vaut ni pour l’expéditeur ni pour le destinataire. En outre, il peut arriver, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, que les données transitent par des pays étrangers connaissant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse. Dès lors, la FCM décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet.

Collecte et utilisation d’informations
Lorsqu’un visiteur accède au portail Internet, diverses données sont enregistrées (par exemple, l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier appelé, etc.).
Les données personnelles ne font l’objet d’aucune utilisation. Il n’est procédé qu’à l’analyse anonyme de données à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre quotidien de visites du site.
Les données sont traitées confidentiellement. Elles ne sont pas transmises à des tiers à l’extérieur du groupe Migros, à moins que cela ne soit exigé en vertu du droit en vigueur, à savoir par les autorités judiciaires pénales compétentes.

Services de prestataires tiers, en particulier Google Analytics et Facebook "i like" / "ça me plaît"
Ce site utilise les services de prestataires tiers, en particulier Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc., ainsi que des plugins sociaux "like" / "ça me plaît" de Facebook Inc. (désignés ci-après par "prestataires"). Ces services récoltent des informations et peuvent utiliser des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées sur des serveurs de ces prestataires dans le pays ou à l'étranger en vue de leur traitement et elles peuvent notamment être attribuées à votre compte chez ces prestataires. Les prestataires peuvent se servir de ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour rédiger des rapports concernant les activités sur les sites web à l'attention des exploitants des sites et pour fournir d'autres prestations liées à l'usage de sites web et d'Internet. Les prestataires pourront également, le cas échéant, transmettre ces informations à des tiers dans le pays ou à l'étranger, étant précisé que vous pouvez dans certaines conditions limiter ou empêcher ceci en désactivant votre logiciel de navigation. Il se peut qu'il n'existe pas de protection légale appropriée des données à l'étranger. En utilisant ce site web, vous donnez votre accord au traitement des données collectées à votre sujet par les prestataires selon les modalités décrites ci-dessus et dans le but susmentionné.

Cookies
Tout accès au portail entraîne l’enregistrement d’un petit fichier (dit «cookie») dans la mémoire de l’ordinateur du visiteur. Ce fichier sert uniquement à l’établissement d’une enquête anonyme sur le nombre de visites.

Sécurité des données
La sécurité des données personnelles enregistrées (par exemple, en relation avec l'abonnement à la newsletter) est garantie.